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Droit administratif, 1, Les sources et le juge / Bertrand Seiller ; [sous la direction de Frédéric Rouvillois]
Éditeur : Flammarion, DL 2018
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentiell...(Lire la suite)