L'impunité fiscale : quand l'État brade sa souveraineté Alexis Spire et Katia Weidenfeld

Résumé

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Par leurs discours et les réformes qu'ils promeuvent, les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables contre ceux qui cherchent à échapper à l'impôt. Mais, en pratique, rares sont les délinquants fiscaux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Dans leur immense majorité, ils écopent d'une peine de prison avec sursis prononcée quatre ou cinq ans après les faits. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? A partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Pendant longtemps, bien des pays ont partagé cette tolérance à l'égard de la délinquance fiscale. Elle n'a pourtant rien d'inéluctable si l'on en juge par les efforts déployés, depuis le début du XXIe siècle, en Angleterre et aux Etats-Unis pour mettre en place une véritable politique de dissuasion. L'enjeu est de taille : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social et maintenir dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.