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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver ...(Lire la suite)

Le véritable enfeu de cette guerre pour l'Empire américain, au-delà des répercussions régionales était l'instauration d'un monde unipolaire et la confirmation de son hégémonie sur la planète. Cinglant échec : les Etats-Unis n'ont pu imposer leurs vues a la communauté internationale, ni avant ni après le conflit. La France a pris l'initiative de l'opposition aux ambitions américaines. Elle a incar...(Lire la suite)

Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, ...(Lire la suite)

Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celu...(Lire la suite)

" Le droit du licenciement doit être assoupli ", " les 35 heures n'ont pas profité aux salariés ", " les charges sociales sont trop lourdes ", " les fonctionnaires sont des privilégiés", " à terme, on ne pourra plus financer les retraites ", etc. Telles sont quelques-unes des idées reçues qui dominent le débat public sur le travail en France. En dix réponses critiques, chiffres à l'appui, Gérard ...(Lire la suite)

Manuels et traités de droit nous instruisent du droit positif et de l'ensemble des lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donné. Quelle idée du droit et de la norme juridique véhiculent-ils ? La norme juridique peut-elle être pensée indépendamment de toute considération morale ? Que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit ? Ces questions ne sauraient être réduites à l...(Lire la suite)

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)

Avec cet ouvrage, vous allez enfin apprendre et comprendre les différents calculs posés dans les concours paramédicaux et sociaux. 1968, Henri Lefebvre publie Le droit à la ville : deux mois avant les émeutes de mai l'ouvrage devient vite un " manifeste ". Il s'inscrit dans un climat marqué par l'urbanisme fonctionnaliste, la fin de la ville industrielle, son éclatement en banlieues et périphérie...(Lire la suite)

Une enquête saisissante sur ce que l'on appelait naguère les "flagrants délits", où les professionnels de la justice mobilisent des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales, afin de juger correctement des dossiers " qui tiennent " et par là même essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences. Les émeutes urbaines de l'automne 2005 ont projeté sur le devant de la scène pub...(Lire la suite)

A partir d'une lecture désacralisée de la sexualité (c'est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d'une conception modeste du droit, l'étude proposée dans cet ouvrage est divisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du fondement des interdits sexuels, marge d'appréciatio...(Lire la suite)

Paru pour la première fois en 1965 alors que la construction européenne n'en était qu'à ses débuts, le présent ouvrage, tout en restant fidèle à l'esprit de son créateur, le professeur Cartou, a su évoluer au rythme des réformes imposées par les différents traités européens, et s'enrichir constamment au rythme de ses parutions. Cette neuvième édition marque l'ancrage du Traité de Lisbonne dans le...(Lire la suite)

L'essor fulgurant des technologies numériques, conjugué à leur sophistication de plus en plus grande, les rend chaque jour plus intrusives pour l'intimité de chacun. Dénonçant cette dégradation des libertés individuelles, déjà entamée avec l'informatisation des fichiers, Alex Türk soulève ici des questions tout à fait nouvelles : peut-on échapper à ce traçage généralisé, alors que l'on parle "d'i...(Lire la suite)

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, ...(Lire la suite)

D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bie...(Lire la suite)

Chaque année, en France, les défaillances en série des entreprises fragilisent l'économie. Elles sont aussi trop souvent vécues par les entrepreneurs comme des échecs insurmontables. Pourtant, des procédures existent pour prévenir les difficultés des entreprises ; mais par manque d'information ou d'anticipation, rares sont celles qui y ont recours. Pour la première fois, administrateurs et mandat...(Lire la suite)

Qu’est-ce que l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc.: la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines...(Lire la suite)

Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel. Ces cas p...(Lire la suite)

Pris dans un droit dont on lui a appris à être épris, le juriste français n'entend pas qu'il y a, en d'autres endroits, d'autres droits, les droits des autres. Différents du " sien ", sans commune mesure avec " son " droit, réclamant reconnaissance et respect, authentiques, les phénomènes juridiques d'ailleurs sollicitent la comparaison des droits. Introduction théorique à une pratique d'une exig...(Lire la suite)