Votre recherche 234 résultats

La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l'égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l'histoire personnelle de l'enfant... Pourtant, e...(Lire la suite)

Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le com...(Lire la suite)

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, red...(Lire la suite)

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend s...(Lire la suite)

Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l'immigration et les déplacements de populations, d'être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d'asile. Il s'agit d'être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la "formation" chargée d'étudier l'ultime reco...(Lire la suite)

Priver sa descendance de toute succession, c'est désormais possible : en relatant des affaires qui ont défrayé la chronique, comme celles de Johnny Hallyday ou Maurice Jarre, et d'autres moins connues, Rafaële Rivais explique comment s'y prendre. Elle montre comment on peut attaquer un testament, mais aussi échapper à la surveillance d'un mari jaloux ("Rater son mariage/ Réussir son divorce"), ou...(Lire la suite)

Quel est l'avenir du travail ? A l'heure du développement de l'intelligence artificielle et des plates-formes numériques, sommes-nous condamnés à être au service des machines ou pouvons-nous, au contraire, les mettre à notre service ? A l'heure du péril écologique, comment travailler sans, dans le même temps, détruire la planète ? Alors que des accords transcontinentaux favorisent la concurrence ...(Lire la suite)

Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates. Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction dep...(Lire la suite)

Sommes-nous entrés dans un nouvel âge du droit ? L'échec des idéologies qui ont endeuillé le XXe siècle en niant le droit ou en l'instrumentalisant au service de la violence (de classe, de race, d'Etat) a conduit à la reconnaissance de la valeur absolue des droits de l'homme et de l' Etat de droit. Ce tournant a eu des effets profonds et durables mais il fait apparaître de nouveaux défis. Dans l'...(Lire la suite)

Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l’homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n’implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n’empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondant...(Lire la suite)

Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux,...(Lire la suite)

Nous vivons dans une société à bout de souffle, à la fois désenchantée et plutôt fière de l'être. Une société où la matière aurait chassé l'esprit, la raison numérisée ne laissant guère de place au rêve. Placer la réflexion "aux quatre vents du monde" c'est rêver, pour changer le monde, de lui redonner souffle. Mais où trouver le souffle, lorsque les interdépendances croissantes paralysent les Et...(Lire la suite)

La capacité qu'ont les capitalistes de s'enrichir ou de nuire au bien commun ne tient qu'à un ... code ! Car, en soi, la possession d'une terre, d'un atelier, d'une idée, etc. , ne procure qu'un outil. Celui-ci ne devient une source durable de richesse et de pouvoir opposable à autrui qu'en raison des droits et protections que lui confère son codage juridique. Dans une langue accessible à tous, K...(Lire la suite)

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel,...(Lire la suite)

La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des cons...(Lire la suite)

Aux Etats-Unis, le droit est devenu une arme économique. Une arme qui fait des ravages chez les ennemis, mais aussi chez les amis de Washington. Depuis une dizaine d'années, des entreprises européennes subissent les foudres des procureurs du département de la Justice et des directeurs des agences de régulation financière. Les sociétés soupçonnées de corruption ou de violation des embargos (Cuba, ...(Lire la suite)

Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation onirique et la nouvelle fantastique, le conte philosophique, la dystopie, et même la fantaisie théologique.Huit récits qui font réfléchir à la norme en posant ...(Lire la suite)

Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du « droit de mourir dans la dignité ». Eric Fourneret, philosophe spécialisé en philosophie morale et en éthique appliquée, rompt avec cette confrontation binaire des « pour » et des « contre » en posant des questions de fond qui ne se laissent pas trancher s...(Lire la suite)

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentiell...(Lire la suite)

Ce manuel en deux tomes (Les sources et le juge ; L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (prem...(Lire la suite)