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Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l’auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l’été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont...(Lire la suite)

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment pla...(Lire la suite)

Contrairement à une idée répandue, nous ne sommes pas tous égaux face à la mort. Et nous ne le sommes pas davantage face aux maladies et aux risques sanitaires. Il ne s'agit pas seulement d'une ligne de partage entre les plus pauvres et les autres, mais d'inégalités qui traversent l'ensemble de la société. Il ne s'agit pas non plus avant tout d'accès aux soins. Les inégalités de santé trouvent le...(Lire la suite)

Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses traits distinctifs. L'ouvrage propose la genèse de cet héritage, parfois partagé par la grande famille du droit occidental, parfois typique de l'histoire nation...(Lire la suite)

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et...(Lire la suite)

Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L’ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la matière. La présentation combi...(Lire la suite)

Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment " réparer des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce ...(Lire la suite)

En quelques mots Dans la même collection que Résister à la guerre d'Algérie par les textes de l'époque, voici un recueil de documents liant le passé colonial de l'Occident à la question des réparations dues aux peuples ayant subi l'esclavage. Discours, textes de lois et extraits d'ouvres d'écrivains anticoloniaux sont précédés d'une introduction historique et critique qui permet de mieux les appr...(Lire la suite)

Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S'y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie...(Lire la suite)

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore uni...(Lire la suite)

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un Etat centralisé, elle a c...(Lire la suite)

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droi...(Lire la suite)

Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes da...(Lire la suite)

Avec la mondialisation, les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises et des individus. Le droit international régit la société mondiale. Mais si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts. Cette nouvelle édition ...(Lire la suite)

Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche ...(Lire la suite)

Le jour où le docteur Eric Kariger a décidé, en son âme et conscience, et après une longue réflexion collective, qu'il fallait "laisser partir" Vincent Lambert, son patient en état végétatif irréversible depuis plusieurs années, il s'est trouvé projeté au coeur d'une terrible tempête médiatique et judiciaire. Deux conceptions s'affrontent alors : le droit à une vie digne et le droit à la vie à to...(Lire la suite)

Nul ne conteste que la santé et l'éducation constituent des priorités absolues. Mais la situation actuelle n'incite pas a l'optimisme : neuf millions d'enfants meurent chaque année avant l'âge de cinq ans de maladies que l'on sait guérir et, en Inde, la moitié des enfants scolarisés ne sait pas lire. Pour remédier à cet état de fait, Esther Duflo évalue localement et concrètement les programmes d...(Lire la suite)

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant ...(Lire la suite)

Cet ouvrage, qui célèbre à sa manière le cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, n'est pas une description des institutions de la Ve République ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXIe siècle. Prenant appui sur le texte français renouvelé en ...(Lire la suite)