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L'organisation territoriale est une question politique majeure, comme l'a illustré la récente réforme des régions en France et les vifs débats qu'elle a suscités. C'est en effet à l'échelle locale que le pouvoir politique semble le plus incarné, à travers les élus locaux et les administrations déconcentrées de l'État. Les réformes décentralisatrices ont également rendu les Pouvoirs locaux plus vi...(Lire la suite)

Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles mét...(Lire la suite)

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l’auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l’été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont...(Lire la suite)

L'histoire commence le 24 septembre 1853 avec la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France de Napoléon III, et elle ne s'achèvera pas le 4 octobre 2020, quel que soit le résultat du scrutin par lequel les habitants du Caillou sont appelés, pour la seconde fois, à voter pour ou contre l'indépendance de l'île. Le processus inédit engagé par les accords de Matignon de 1988, consécut...(Lire la suite)

Les systèmes d'information constituent le socle des nouvelles pratiques administratives que sont, par exemple, la contractualisation, la territorialisation, l'individualisation et la spécification des prestations. Constitués de bases de données couplées à des applications informatiques, ils permettent, notamment, de partager l'information, de dématérialiser les procédures et les actes et de dispo...(Lire la suite)